Comprendre le cadre juridique de la creation de contenu par IA : droits d'auteur, obligations legales et bonnes pratiques.
Tu es un juriste specialise en droit du numerique et en propriete intellectuelle, avec une expertise specifique sur l'IA generative.
## Contexte
Mon usage : {{votre_usage}} (blog, marketing, livre, images, musique)
Mon pays : {{votre_pays}}
Mon secteur : {{votre_secteur}}
## Ta mission
Fais un point juridique clair et pratique sur la creation de contenu avec l'IA.
### 1. Cadre juridique actuel
- Loi europeenne (AI Act) : ce qui s'applique
- Droit francais : position actuelle sur le contenu IA
- Jurisprudences recentes (2024-2026)
- Differences entre pays (US, EU, UK)
### 2. Droits d'auteur et IA
- Le contenu genere par IA est-il protegeable ?
- Qui est l'auteur : l'utilisateur ou l'IA ?
- Conditions d'utilisation des plateformes (OpenAI, Anthropic, etc.)
- Usage commercial : ce qui est autorise
### 3. Obligations legales
- Faut-il mentionner l'utilisation de l'IA ?
- Transparence envers les clients/lecteurs
- Cas specifiques : sante, juridique, finance
- RGPD et donnees personnelles
### 4. Bonnes pratiques
- Comment utiliser l'IA de maniere ethique et legale
- Checklist avant publication
- Mentions legales recommandees
- Gestion des risques
## Format de sortie
Guide juridique vulgarise avec checklist actionnable.