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Formation courte · AI Act · Article 4

Formation AI Act
Comprendre le règlement, cadrer vos usages, documenter vos mesures.

Le règlement européen sur l’IA s’applique déjà aux organisations qui utilisent des outils d’IA. Cette journée explique ce que le texte demande, avec l’article 4 sur la maîtrise de l’IA, les pratiques interdites, les niveaux de risque et l’articulation avec le RGPD. Elle se termine par un atelier sur vos propres usages : cartographie des outils, règles internes et plan d’action. 1 jour, en ligne avec un formateur ou dans vos locaux.

  • 1 jour (7 h), ou 2 jours approfondis
  • En présentiel dans vos locaux (intra)
  • Ou en ligne, en direct avec formateur
  • Inter : dès 1 participant
  • Intra : votre équipe, jusqu’à 10 personnes
  • Finançable OPCO selon ses règles

1 jour · 7 h

Inter : 790 € HT / pers.

Intra : 3 490 € HT / groupe

2 jours · 14 h

Inter : 1 490 € HT / pers.

Intra : 6 490 € HT / groupe

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Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement. Prix en euros HT.

Échange de qualification, puis devis, programme et convention WhatsApp

Présentiel : frais de déplacement du formateur chiffrés dans le devis.

01

Pour qui

  • Directions générales et Codir
  • DPO, juristes et responsables conformité
  • RH et responsables formation
  • Managers et référents IA
  • Organismes de formation, structures médico-sociales et cabinets comptables qui utilisent l’IA
02

Pourquoi une formation dédiée à l’AI Act

Depuis le 2 février 2025, l’article 4 du règlement européen sur l’IA (AI Act) demande aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d’IA de prendre des mesures pour garantir, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant de maîtrise de l’IA de leur personnel et des personnes qui utilisent ces systèmes pour leur compte. Le texte ne fixe ni durée ni format : chaque organisation définit des mesures proportionnées et doit pouvoir les documenter.

L’AI Act ne remplace pas le RGPD. Le RGPD protège les données personnelles ; l’AI Act encadre les systèmes d’IA selon leur niveau de risque. Un même usage relève souvent des deux textes : la formation montre comment les articuler. Elle ne constitue pas un conseil juridique.

§

AI Act : ce que dit la réglementation

Le règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, dit AI Act, est entré en vigueur le 1er août 2024. Ses obligations s’appliquent par étapes. Celles qui concernent déjà toutes les entreprises qui utilisent l’IA :

  1. 2 février 2025

    Article 4 : maîtrise de l’IA. Les fournisseurs et les déployeurs (les organisations qui utilisent un système d’IA dans le cadre professionnel) prennent des mesures pour assurer un niveau suffisant de maîtrise de l’IA de leur personnel, selon leurs connaissances, le contexte et les personnes concernées.

  2. 2 février 2025

    Article 5 : pratiques interdites. Par exemple la manipulation qui exploite les vulnérabilités, la notation sociale ou la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail et dans l’enseignement (sauf raisons médicales ou de sécurité).

  3. 2 août 2025

    Règles pour les modèles d’IA à usage général (les modèles derrière ChatGPT, Copilot, Claude ou Gemini), gouvernance et sanctions : elles visent surtout les fournisseurs de ces modèles.

  4. Étapes suivantes

    Obligations de transparence (article 50, par exemple signaler un contenu généré par l’IA) et règles des systèmes à haut risque (recrutement, évaluation des salariés, crédit…). Leur calendrier d’application fait l’objet de propositions d’ajustement au niveau européen : vérifiez le calendrier en vigueur au moment de votre projet.

Résumé à visée pédagogique, qui ne constitue pas un conseil juridique. La formation aide à documenter vos mesures de maîtrise de l’IA ; elle ne garantit pas à elle seule la conformité. Pour aller plus loin : AI Act : ce qui change pour votre entreprise.

03

Programme type : AI Act en 1 jour (7 h)

Programme indicatif, adapté à votre métier, à vos outils et à vos règles internes lors du cadrage.

  1. 011 h

    Le règlement en bref

    Objet, calendrier d’application, acteurs : fournisseurs, déployeurs, importateurs, distributeurs.

  2. 021 h

    Article 4 : maîtrise de l’IA

    Qui est concerné, mesures proportionnées, documentation, attestation de réalisation.

  3. 031 h

    Niveaux de risque

    Pratiques interdites (article 5), systèmes à haut risque, obligations de transparence, usages courants.

  4. 041 h

    AI Act et RGPD

    Données personnelles, rôles, analyse d’impact, points de vigilance communs.

  5. 051 h 30 min

    Cartographie de vos usages

    Atelier : inventaire des outils d’IA utilisés, classement, risques, responsables.

  6. 061 h 30 min

    Charte d’usage et plan d’action

    Règles internes, validation humaine, traçabilité, suite à donner.

Prérequis et outils : Aucun prérequis juridique. Un ordinateur par participant pour l’atelier.

04

Cas d’usage par métier

Direction

  • ·Charte d’usage
  • ·Documentation des mesures AI Act
  • ·Priorités
Voir le programme

Juristes et conformité

  • ·Cartographie des usages
  • ·Articulation RGPD et AI Act
  • ·Suivi des obligations
Voir le programme

Ressources humaines

  • ·Plan de formation du personnel
  • ·Usages de l’IA en recrutement
  • ·Information des salariés
Voir le programme

Organismes de formation

  • ·Usage de l’IA en pédagogie
  • ·Information des apprenants
  • ·Règles pour les formateurs
Voir le programme
05

Questions fréquentes

Recevoir mon devis

+33 6 50 53 92 99 · contact@ecole-artificielle-intelligence.com

La formation AI Act est-elle obligatoire ?+
L’article 4 de l’AI Act, applicable depuis le 2 février 2025, demande aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d’IA de prendre des mesures pour assurer un niveau suffisant de maîtrise de l’IA de leur personnel. Le texte n’impose ni durée ni format de formation : chaque organisation définit des mesures proportionnées et doit pouvoir les documenter. Une formation avec attestation de réalisation est l’une de ces mesures.
Qui est concerné par l’article 4 de l’AI Act ?+
Les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d’IA, c’est-à-dire aussi les entreprises, associations et administrations qui utilisent un outil d’IA dans un cadre professionnel, pour leur personnel et pour les personnes qui utilisent ces systèmes pour leur compte.
Quelle différence entre le RGPD et l’AI Act ?+
Le RGPD protège les données personnelles, quel que soit l’outil utilisé. L’AI Act encadre les systèmes d’IA eux-mêmes, selon leur niveau de risque : pratiques interdites, systèmes à haut risque, obligations de transparence. Les deux textes s’appliquent souvent ensemble, par exemple quand un outil d’IA traite des données de salariés ou de clients.
Organismes de formation, médico-social, cabinets comptables : sont-ils concernés ?+
Oui, dès qu’ils utilisent des outils d’IA dans leur activité, comme toute organisation. La journée s’adapte à leurs usages : contenus pédagogiques et information des apprenants, documents administratifs et données sensibles des personnes accompagnées, pièces comptables et données clients.
La formation garantit-elle la conformité ?+
Non : aucune formation ne garantit à elle seule la conformité. Elle aide à comprendre le règlement, à cartographier vos usages et à documenter vos mesures de maîtrise de l’IA ; votre conseil juridique peut vous accompagner pour le reste.
La formation est-elle finançable ?+
Elle peut être prise en charge par votre OPCO selon ses règles ; elle n’est pas éligible au CPF. Nous fournissons programme, devis et convention pour monter le dossier.
Quel est le prix ?+
Selon la grille publique (gamme Premium) : 1 jour (7 h) à 790 € HT par participant en inter-entreprises ou 3 490 € HT par groupe en intra (jusqu’à 10 personnes) ; 2 jours (14 h) à 1 490 € HT par participant ou 6 490 € HT par groupe. Présentiel : frais de déplacement en sus. Licences non incluses.
En ligne ou en présentiel ?+
Les deux. En ligne, en direct avec un formateur. En présentiel, en intra : le formateur vient dans vos locaux, en France, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse ou à Monaco ; ses frais de déplacement sont chiffrés dans le devis.
La formation est-elle finançable ?+
En France, par votre OPCO selon ses règles et vos droits ; pour les indépendants, par le fonds de formation de votre statut (FIF PL, AGEFICE, FAFCEA) selon ses critères. Nous fournissons programme, convention et attestation de réalisation. Les formations courtes de 1 ou 2 jours ne sont pas éligibles au CPF.

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